Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entrepreneur CAILLIAU BERANGERE dont le siège social est situé 23 rue des Martyrs 62138 DOUVRIN (France)., SIREN 539 755 793 ci-après dénommée « L’ILE AUX FILS » et gérant le site www.lilofil.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lilofil.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’ILE AUX FILS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lilofil.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lilofil.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’ILE AUX FILS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
L’ILE AUX FILS proposent les produits suivants sur le site www.lilofil.com:
– Des produits dématérialisés désignés par la suite « PRODUITS VIRTUELS » :
o Fichiers pdf de modèles de tricot
– Des produits physiques désignés par la suite « PRODUITS PHYSIQUES » :
o Livres contenant des modèles et explications de tricot
o Kits de tricots constitués en tout ou partie du modèle imprimé, laine et/ou aiguilles à tricoter.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lilofil.com, dans la limite des stocks disponibles pour les produits physiques.
L’ILE AUX FILS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien L’ILE AUX FILS. La vente des produits présentés dans le site www.lilofil.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont libellés en euros et calculés hors taxes et hors frais de port. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de micro entreprise impliquant une franchise de tva, selon l’article 293 B du CGI. L’ILE AUX FILS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lilofil.com La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’ILE AUX FILS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Dans le cas de commande de produits physiques, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « COMMANDER ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « CAILLIAU BERANGERE » à l’adresse suivante : 23 rue des Martyrs 62138 DOUVRIN. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’ILE AUX FILS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Dans le cas de commande de produits physiques, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « COMMANDER ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de CAILLIAU BERANGERE, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’ILE AUX FILS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Dans le cas de commande de produits physiques, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « CONTINUE TO PAYMENT ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’ILE AUX FILS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après validation du paiement sauf indication contraire dans la description du produit.
– Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Dans le cas de commande de produits physiques, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte Bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, saisir les informations relatives au paiement par carte bancaire, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « COMMANDER ». L’ILE AUX FILS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après validation du paiement sauf indication contraire dans la description du produit.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur recevra par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter L’ILE AUX FILS il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : CAILLIAU BERANGERE 23 rue des Martyrs 62138 DOUVRIN; soit par email à l’adresse suivante : contact@lilofil.com.
Article 5. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande de produits physiques pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits virtuels ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.
Article 6. Livraison des produits physiques
Les livraisons de produits physiques sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’ILE AUX FILS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles sont remis à La Poste. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.
Article 7. Livraison des produits virtuels
Les livraisons de produits virtuels sont faites par courriel à l’adresse mail indiquée sur le bon de commande. L’ILE AUX FILS ne pourra être tenu pour responsable d’une erreur de saisie du courriel par le client.
Le courriel contient les liens qui permettent au client de télécharger les fichiers pdf des produits virtuels sur le site www.lilofil.com. Le téléchargement des fichiers n’est possible qu’après connexion du client à son compte. L’accès aux fichiers pdf est accessible après connexion sur le site dans la rubrique « Ma Bibliothèque » accessible via le menu principal.
Article 8. Responsabilité
L’ILE AUX FILS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lilofil.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’ILE AUX FILS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
L’ILE AUX FILS conserve la propriété pleine et entière des produits virtuels vendus. Le client s’engage à n’utiliser le produit virtuel qu’à des fins personnels et ne peut en aucun cas partager, transférer ou vendre une copie numérique ou papier du produit virtuel à des tiers.
Article 10. Données à caractère personnel
L’ILE AUX FILS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : CAILLIAU BERANGERE, 23 rue des Martyrs 62138 DOUVRIN.
La politique de confidentialité accessible sur le site www.lilofil.com décrit la politique de gestion des données personnelles mise en œuvre et appliquée par L’ILE AUX FILS.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de LILLE (59)
